Statuts de l’association
Article1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Association des Brasseurs Amateurs de Maule (ABAM)
Article 2
L’association à pour but :
« La découverte et l’appréciation des techniques de brassage et de tout ce qui concerne la bière, la promotion et la vulgarisation de la bière par la participation ou l’organisation de manifestations locales, nationales et internationales et le brassage dans le locale. »
Article 3
Siège social
Le siège social est fixé à 17 place du Général de Gaulle, 78580 Maule.
Il pourra être transféré suite à une décision du conseil d’administration, la ratification de l’Assemblée Générale étant nécessaire.
Article 4
L’association se compose de membres actifs ou adhérents.
Article 5
Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 6
Les membres
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation fixée chaque année par l’Assemblée Générale.
Article 7
Radiation
La qualité de membres se perd par :
- la démission,
- le décès
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des droits d’entrée et de cotisations à 10€.
- Toute autre ressource autorisée par la législation en vigueur.
Article 9
Composition
L’association est dirigée par un conseil de 2 membres minimum, élus pour 3 années par l’Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de 2 personnes:
- Une Président
- Une Trésorière
Article 10
Le conseil d’Administration se réunit une fois au moins tout les six mois sur convocation du Président, ou sur la demande d’un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérance. Tout membre du comité qui, sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11
Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle est réunie chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le président. L’Ordre du jour est obligatoirement indiqué sur les convocations et ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée. La situation morale de l’association est exposée et approuvée par l’Assemblée. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le plan à l’approbation de l’Assemblée. Il est procédé, lorsque cela est prévu, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Article 12
Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, pour toute modification des statuts, ou sur la demande de la moitié plus des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Article 13
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévu par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.